Pour investir une importante part de votre impôt sur le revenu, vous disposez de plusieurs outils, dont un, particulièrement puissant : le Girardin industriel outremer. Concrètement, comment se déroule cet investissement ?
Le financement d’un matériel industriel en contrepartie de la carotte fiscale
En résumé, l'investisseur souscrit à un financement qui permet à une entreprise basée dans les DROM COM d'acquérir du matériel industriel. L’acquisition n’est pas réalisée directement par ladite entreprise, mais par le biais d’une société de portage qui est créée à cet effet. Pour des investissements de moins de 250 000 euros, c’est une société en nom collectif qui est montée, tandis qu’au-delà de ce montant, c’est une société par actions simplifiée qui est mise en place.
En contrepartie de ce financement, l’investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt significative et celle-ci est octroyée en une seule fois dès l’année qui suit la souscription au dispositif, c’est-à-dire après déclaration d’impôt auprès de l’administration fiscale.
La durée d’engagement pour tous les associés est de 5 ans. Une fois cette échéance atteinte, la société de portage est liquidée, tandis que le matériel devient la propriété définitive de l’entreprise locataire. Pour cela, cette dernière l’achète à un euro seulement, prix symbolique à inscrire dans les opérations comptables.
La souscription au dispositif
C’est auprès d’un spécialiste en montage de dossier Girardin que la souscription est réalisée, ou encore auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou d’un courtier.
Une demande de réservation est généralement effectuée et celle-ci mentionne le montant de la défiscalisation dont l’investisseur souhaite bénéficier. Il y inscrit aussi son apport, car c’est en fonction de ce dernier que la réduction d’impôt est calculée.
Une fois la souscription effective, l’investisseur reçoit ses parts sociales, lesquelles doivent être détenues pendant la période d’engagement susmentionnée (soit 5 ans), et qui représentent la quote-part sur la base de laquelle la défiscalisation est calculée.
Remarque : il est préférable de souscrire au dispositif en début d’année.
Exemple de déroulement d’un investissement Girardin industriel outremer
En avril, les sociétés de portage signent les pouvoirs pour les assemblées générales. En mai, la déclaration de revenus est réalisée et en été, l’administration fiscale verse la réduction d’impôt par virement bancaire directement sur le compte du bénéficiaire, c’est-à-dire sans passer par la société de portage.
Les opérations réalisées par la société de portage
La société de portage réalise les opérations telles que l’achat du matériel industriel, comme susmentionné. Celui-ci est loué à l’entreprise qui fait partie des associés. Tous les termes de la location sont définis par ladite société de portage (SNC ou SAS), et la durée du bail locatif est de 5 ans.
En cas de défaillance de l’entreprise, c’est la société de portage qui se charge des procédures de résiliation du contrat et en même temps de la relocation du matériel auprès d’une entreprise ayant la même activité. Rappelons que les secteurs d’activité ne sont pas tous éligibles.
L’apport de chaque associé
Les 3 catégories d’associés intervenant dans le cadre du Girardin industriel outremer sont les suivants :
- l’entreprise ultramarine, dont l’apport est de 10% du prix du matériel
- un organisme de crédit qui finance les 50%
- les investisseurs, dont le montant de l’apport est de 40% du prix du matériel
Notons qu’il s’agit d’un investissement à fonds perdus, c’est-à-dire ne générant pas de retour sous forme de loyers, mais uniquement de réduction d’impôt accordée par l’administration fiscale.
Rappel sur les différents acteurs dans un montage Girardin industriel
Nous avons évoqué les investisseurs, l’entreprise ultramarine et l’organisme de crédit comme principaux acteurs. Cependant, citons aussi les fournisseurs qui font partie des intervenants dans le cadre des opérations, ainsi que l’État par le biais de l’administration fiscale.
